Le nouvel imprimé ESRIS informe si une étude de pollution des sols est nécessaire - 09/02/2018

Le nouvel imprimé ESRIS informe si une étude de pollution des sols est nécessaire - 09/02/2018

Grâce à l’ESRIS, État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols, nouveau modèle d’imprimé instauré par l’arrêté du 18 décembre 2017 en remplacement de l’ERNMT, une nouvelle donnée importante est ou sera prochainement disponible à l’attention des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de bâtiments à usage d’habitation ou non. 

En effet, la déclaration potentielle du bien en SIS est venue se greffer à la liste des autres risques éventuellement présents dans le périmètre du bien. Un SIS ou Secteur d’Information sur les Sols est une zone qui est définie au travers de l’article 125-6 du Code de l’environnement comme étant potentiellement polluée, ce qui nécessite en cas de projet d’aménagement ou de construction, une étude de pollution des sols, information conséquente pour tout investisseur intéressé.

En Ile-de-France, seuls deux départements ont quasiment achevé la publication des SIS présents sur leur territoire, ce qui n’est pas encore le cas du Val-de-Marne mais les préfectures ont encore jusqu’au 31 décembre 2018 inclus pour aboutir à cet objectif.

Par ailleurs, l’ESRIS comporte aussi de nouvelles informations dans le cadre d’un PPRT existant, ce qui explique également le changement de formulaire. Pour information, la société APLOMB peut prendre en charge tout diagnostic pollution des sols, dont vous pourriez avoir besoin pour votre projet.


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