Le DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit être effectué avant la vente ou la location d’un bien immobilier car son bilan doit obligatoirement figurer dans le texte des annonces proposant le bien à la vente ou à la location et remis aux éventuels futurs occupants avant même que le bien ne soit visité (DPE avant visite).

La performance énergétique du bâtiment ou du logement est mesurée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui est un bilan des consommations en énergie par m² et par an, des rejets de gaz à effet de serre et du montant des dépenses nécessaires pour le chauffer, le rafraîchir et y produire l’eau chaude sanitaire.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié qui délivre une étiquette énergie, une étiquette énergétique et des suggestions d’équipements ou de travaux pour limiter les dépenses en énergie du bâtiment.

A tout moment, en l’absence de vente ou de location, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) peut être effectué par un propriétaire occupant ou bailleur souhaitant diminuer les dépenses en énergie tout en bénéficiant éventuellement d’un prêt à taux zéro (ECO PTZ).

C’est également la performance énergétique mesurée par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) qui permet d’obtenir le maximum de défiscalisation possible d’un investissement Loi Scellier ou le montant maximum du prêt à taux zéro d’accession à la propriété (PTZ +).

Effectué sans motif de transaction, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) bénéficie d’un crédit d’impôt égal à la, moitié de son montant.

Les copropriétés de moins de 50 lots sont tenues de faire effectuer un DPE des parties communes, et pour les copropriétés de plus de 50 lots, l’audit thermique est obligatoire.

La durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est de 10 ans.

Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier APLOMB ne préconise aucune entreprise pour effectuer les éventuelles améliorations de la performance énergétique qu’il est amené à prescrire lors du DPE ou de l’audit thermique ; à cet effet, le diagnostiqueur immobilier APLOMB s’engage par écrit auprès de son client en signant devant lui une déclaration d’indépendance vis-à-vis de toute entreprise.

L’absence de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) avant visite :

- Expose le vendeur, le bailleur ou le mandataire à une amende de 300 à 1 500€.

Diagnostic immobilier Seine-Saint-Denis

En 2000 la population de la Seine-Saint-Denis comptait environ 1 400 000 habitants.

C’est une des populations les plus jeunes de la région Ile-de-France.

Le parc immobilier de la Seine-Saint-Denis compte environ 600 000 logements dont 90% sont des résidences principales.

Les logements en immeubles collectifs sont très largement majoritaires avec 71% des résidences principales.

En 1974 la part des logements construits avant 1948 en Seine-Saint-Denis représentait 51%du parc immobilier actuel.

Cette part ne représente plus aujourd’hui que moins du tiers des logements.