Tout bâtiment raccordé ou non raccordé à l’égout collectif doit recevoir avant la vente le diagnostic assainissement.
Non raccordé à l’égout collectif :
Le diagnostic assainissement non collectif qui était jusqu’alors sous la responsabilité des communes est désormais à la charge du vendeur de tout bien immobilier disposant d’une fosse septique ou d’un champ d’épandage dont les effluents sont dispersés dans la nature.
Le diagnostic assainissement non collectif est destiné à vérifier l’état des stations d’assainissement individuelles et la conformité de leurs rejets dans la nature avec les normes préconisées par la Loi sur L’eau et la Préservation des Milieux Aquatiques.
Raccordé à l’égout collectif :
Le diagnostic assainissement collectif doit être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié qui contrôle l’état et le dimensionnement du raccordement du bien immobilier au réseau d’assainissement collectif selon les prescriptions règlementaires.
Réalise obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic assainissement doit être remis à l’acquéreur avant la signature des documents de la vente.
Si la station d’assainissement non collectif ou le raccordement au réseau d’assainissement collectif doit subir une mise en conformité préconisée par le diagnostiqueur immobilier, le nouveau propriétaire dispose d’une année pour effectuer les travaux qui ouvrent droit au prêt à taux zéro (Eco PTZ).
La durée de validité du diagnostic assainissement est de 8 ans.
Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier APLOMB ne préconise aucune entreprise pour effectuer les éventuelles mises en conformité des installations d’assainissement qu’il est amené à prescrire; à cet effet, le diagnostiqueur immobilier APLOMB s’engage par écrit auprès de son client en signant devant lui une déclaration d’indépendance vis-à-vis de toute entreprise.
A Rungis, sept habitants sur dix sont propriétaires de leur habitation principale, en immeuble à usage collectif pour 52% d’entre eux.
Rungis qui fut longtemps un village aux abords de Paris, tout près d’Orly, vit sa population augmenter de manière significative à partir des années soixante.
Entre les années 90 et 2000, le nombre des constructions neuves a connu une très forte expansion qui reste très dynamique aujourd’hui encore.
Le parc immobilier de Rungis compte actuellement près de 2 300 logements.
Diagnostics avant travaux Versailles, Diagnostics avant travaux Seine-et-Marne, Diagnostics avant travaux Seine-Saint-Denis, Diagnostics avant travaux Nanterre, Diagnostics avant travaux Val-de-Marne, Diagnostics avant travaux Colombes, Diagnostics avant travaux Vitry-sur-Seine, Amiante avant démolition Choisy-le-Roi, Diagnostics avant travaux Val-d'Oise, Mesures d'empoussièrement Paris, Diagnostics avant travaux Argenteuil, Diagnostics avant travaux Essonne, ESRIS Alfortville, Diagnostics avant travaux Choisy-le-Roi, ESRIS Val-de-Marne, Diagnostics avant travaux Hauts-de-Seine, Diagnostics avant travaux Yvelines, Diagnostics avant travaux Aulnay-sous-Bois, Diagnostics avant travaux Créteil, Diagnostics avant travaux Montreuil, Amiante avant démolition Paris, Diagnostics avant travaux Boulogne-Billancourt, Diagnostics avant travaux Saint-Denis,