Avant travaux de transformation, de modification ou d’extension ou avant démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment construit avant 1949.
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire est tenu de faire procéder à l’évaluation des risques liés à la présence de plomb dans le bâtiment.
L’expertise plomb avant travaux est obligatoirement effectuée par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale qui rédige le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) avant travaux sera ensuite transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures de protection des travailleurs et de l’environnement:
- prévention des risques d’intoxication induits par la présence de plomb,
- confinement des matériaux contenant du plomb afin d’éviter sa dispersion,
- retrait des matériaux contenant du plomb,
- acheminement et stockage dans des lieux agréés pour la destruction ou le recyclage.
A l’issue des opérations, si du plomb a été décelé par le diagnostic plomb avant travaux, une nouvelle expertise plomb devra être conduite afin de valider que le plomb est dorénavant absent de la construction.
Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier APLOMB ne préconise aucune entreprise pour effectuer les éventuels travaux de confinement, retrait ou acheminement du plomb qu’il peut être amené à prescrire ; à cet effet, le diagnostiqueur immobilier APLOMB s’engage par écrit auprès de son client en signant devant lui une déclaration d’indépendance.
L’absence de diagnostic plomb avant travaux obligatoire :
- Engage la responsabilité du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé la sécurité des intervenants de travaux, du voisinage et de l’environnement.
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