Avant travaux de transformation, de modification ou d’extension ou avant démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment implanté dans une zone d’infestation par les termites.
Toute l'agglomération parisienne a été déclarée "zone de lutte contre les termites" par décret ainsi que de nombreux départements d’Ile-de-France.
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire est tenu de faire procéder à la recherche de l’éventuelle présence de termites dans les matériaux du bâtiment.
Le diagnostic termites avant travaux est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale.
Le diagnostic termites avant travaux sera ensuite transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures évitant la propagation des termites dans le voisinage et l’environnement:
- Signalement en mairie de l’infestation détectée
- Incinération sur place des matériaux infestés,
- Traitement insectifuge des matériaux ne pouvant être incinérés sur place
- retrait des matériaux après traitement,
- acheminement et stockage dans des lieux agréés pour la destruction ou le recyclage.
A l’issue des travaux, si des termites avaient été décelés par le diagnostic termites avant travaux, un nouveau diagnostic termites devra être conduit afin de valider que la présence de termites est dorénavant absente de la construction.
Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier APLOMB ne préconise aucune entreprise pour effectuer les éventuels traitements, retrait ou acheminement de matériaux infestés qu’il peut être amené à prescrire ; à cet effet, le diagnostiqueur immobilier APLOMB s’engage par écrit auprès de son client en signant devant lui une déclaration d’indépendance.
L’absence de diagnostic termites avant travaux obligatoire :
- Expose le maître d’ouvrage ou le propriétaire à une forte amende.
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