Avant travaux de transformation, de modification ou d’extension ou avant démolition totale ou partielle d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment dont le premier de permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le maître d’ouvrage ou le propriétaire est tenu de faire procéder à l’évaluation des risques liés à la présence d’amiante dans les matériaux du bâtiment.
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale qui rédige le Diagnostic Technique Amiante (DTA).
Le DTA (diagnostic technique amiante) avant travaux sera ensuite transmis aux entreprises devant intervenir afin que celles-ci prennent les mesures de protection des travailleurs et de l’environnement:
- prévention des risques d’intoxication induits par la présence d’amiante,
- confinement des matériaux contenant de l’amiante afin d’éviter la diffusion de fibres,
- retrait des matériaux contenant de l’amiante,
- acheminement et stockage dans des lieux agréés pour la destruction ou le recyclage.
A l’issue des opérations, si de l’amiante a été décelé par le diagnostic amiante avant travaux, un nouveau diagnostic amiante devra être conduit afin de valider que l’amiante est dorénavant absent de la construction.
Expert impartial, le diagnostiqueur immobilier APLOMB ne préconise aucune entreprise pour effectuer les éventuels travaux de confinement, retrait ou acheminement d’amiante qu’il peut être amené à prescrire ; à cet effet, le diagnostiqueur immobilier APLOMB s’engage par écrit auprès de son client en signant devant lui une déclaration d’indépendance.
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